Conditions Générales d'Utilisation

Paktiv est une application de mise en relation entre sportifs amateurs souhaitant compléter une équipe ou organiser une partie. Paktiv n'organise, n'encadre, ni ne supervise aucune activité sportive : le service se limite à faciliter la mise en contact entre utilisateurs, qui restent seuls organisateurs et participants de leurs parties.

L'utilisation de Paktiv est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La date de naissance est demandée à l'inscription et la création de compte est refusée en cas de minorité. Tout compte dont il apparaîtrait que le titulaire est mineur sera supprimé sans préavis.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Un compte est strictement personnel. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Sécurité.

Chaque utilisateur déclare être en condition physique compatible avec les activités auxquelles il participe et reste seul juge de son aptitude. Il est fortement recommandé de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle (souvent incluse dans une assurance habitation ou une licence sportive) couvrant la pratique sportive de loisir.

Les parties organisées via Paktiv sont des activités amateurs librement organisées entre utilisateurs. Paktiv n'est ni organisateur, ni encadrant, ni responsable du déroulement, de la sécurité, ni des conséquences (blessures, dommages matériels ou corporels) des activités mises en relation via l'application. Paktiv ne garantit pas la disponibilité effective des créneaux, terrains ou installations mentionnés par les utilisateurs.

L'éditeur de Paktiv n'est en aucun cas responsable des vols, pertes ou dégradations d'objets personnels survenus dans les vestiaires, sur les terrains, ou à l'occasion d'une partie. Il appartient à chaque utilisateur de veiller à ses effets personnels.

Chaque utilisateur s'engage à se comporter de manière respectueuse : ponctualité, fair-play, absence de propos haineux, discriminatoires, harcelants ou à caractère sexuel.

L'éditeur se réserve le droit, sans indemnité, de masquer un contenu, avertir, suspendre temporairement ou bannir définitivement un compte en cas de comportement toxique, d'absences répétées non justifiées, de fausse identité, de signalements répétés d'autres utilisateurs, ou de violation des présentes conditions. Les avertissements et absences sont enregistrés dans l'application.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé directement dans l'application (bouton de signalement présent sur les profils et les parties) ou par email à nathan.robert289@gmail.com. Le signalement doit préciser la date, l'URL ou l'écran concerné, la description du contenu et le motif. Les contenus manifestement illicites sont retirés dans les meilleurs délais.

La marque, le nom, le logo et l'interface de Paktiv sont protégés. Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions, messages, photos) restent leur propriété ; l'utilisateur concède à Paktiv une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans l'application aux seules fins de fonctionnement du service.

Paktiv étant en développement actif, ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et la version acceptée est enregistrée lors de l'inscription.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : nathan.robert289@gmail.com). À défaut, les tribunaux français sont compétents. Les utilisateurs ayant la qualité de consommateur et résidant dans l'Union européenne conservent le droit de saisir les tribunaux de leur pays de résidence et de bénéficier des dispositions protectrices de leur droit national.